Les traités et documents juridiques
Tous les documents sur la Savoie sont téléchargeable, ils sont à votre disposition et vous pourrez tous simplement les lire ou télécharger. Pour parfaire ou prendre connaissance de la situation de la Savoie sur le plan juridique; du droit international; de l'annexion; le statut de la Savoie; la reconnaissance de son peuple. Ainsi vous trouverez des traités, la note verbale signifiant que le traité de 1860 est abrogés par fait de guerre et que la France souhait le remettre en vigueur. Des traités, des édits, des lois, des articles de presse, des journaux étrangers.
Recueil général de jurisprudence des cours de France et de Belgique
Zones Franches Limitrophes
Courrier-école
Traités public de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères 1836
Remarques sur le nouveau code civil pour les états de S.M sarde
Code de commerce de S.M. le roi de Sardaigne 1842
La question de Savoie au point de vue du droit 1860
Procès-verbal n° 1 d'abornement de la frontière entre la France et l'Italie dans les Alpes-Maritimes
Les droits acquis en Savoie
Code pénal de S.M le roi de Sardaigne 26 10 1839
Les bornes frontières 28 08 2023
La neutralité de la Savoie du Nord
Edit du roi de sardaigne Charles-Albert
Loi civils et criminelle des états modernes
Procès-verbal n° 2 d'abornement de la frontière entre la France et l'Italie ( Savoie )
Traité générale des limites 24 mars 1760
Convention de délimitation entre la France et la Sardaigne, conclue à Turin le 7 mars 1861
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