Maison d'arrêt

Maison d’arrêt

Maison d’arrêt, sont généralement des prisons où sont détenus les prévenus en attente de jugement, les condamnés à de courtes peines (inférieures à deux ans) ou les condamnés en attente d’affectation dans un établissement pour peines (centre de détention ou maison centrale ou maison de peine, en Belgique).
En France, elles ont été créées en 1791 par l’Assemblée constituante
L’arrêté du 20 octobre 1810 prévoit une maison d’arrêt dans chaque arrondissement. Ce type de prison devient la propriété des départements depuis le décret du 9 avril 1811.

Au début du XXe siècle, tous les départements en avait une. Depuis, quatre d’entre elles ont: le Gers en 1966, l’Orne, où la maison d’arrêt d’Alençon a fermé le 9 janvier 2010, le Lot, où la maison d’arrêt de Cahors a fermé en juin 2012 et l’Eure-et-Loir, où la maison d’arrêt de Chartres a fermé le 12 octobre 2014.

Le régime carcéral en maison d’arrêt se distingue de celui des autres prisons en ceci qu’il doit être compatible avec le statut contraignant des prévenus, notamment la restriction et la surveillance de la communication avec l’extérieur. Cette communication est restreinte car le prévenu ne doit pas pouvoir faire pression sur un témoin par exemple. Ces restrictions s’appliquent généralement aux détenus condamnés comme aux prévenus pour des raisons pratiques. L’usage d’internet est par conséquent interdit dans les maisons d’arrêt, comme dans tous les établissements pénitentiaires français.

Mais depuis le début de l’année 2011, les nouvelles règles pénitentiaires européennes sont mises en application. Les prévenus des maisons d’arrêt ont accès aux cabines téléphoniques comme en centre de détention ou en maison centrale.

Il peut y avoir en maison d’arrêt des détenus condamnés à des peines de plus d’un an si:
La condamnation n’est pas définitive (procédure d’appel en cours) ou si le détenu est encore en cours de jugement pour une autre affaire. Dans les établissements pour peine, il y a un numerus clausus, qui empêche la surpopulation carcérale. Ce n’est pas le cas dans les maisons d’arrêt, qui accueillent tous les détenus.

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