Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Ventes
Article 1 : Prix de nos produits
En vertu du code des impôts, les prix indiqués sur notre site doivent s’entendre en euros, prix net et « TVA non applicable – article 293 B du CGI », hors frais de traitement, d’emballage et de livraison sauf exception.
Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis.
Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l’offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Attention : les prix, cadeaux promotions et offres spéciales figurant sur notre site ont une validité limitée et ne sont pas cumulables avec ceux du catalogue. En cas de rupture de stock sur le cadeau actuel, un autre cadeau d’une valeur équivalente vous sera envoyé
Article 2 : Votre commande
Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 sur notre site Internet www.savoie-savoué-savoy.com ou par téléphone le lundi mardi jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 20 h au 07.87.40.71.08.
Vous avez la possibilité, avant de valider définitivement votre commande, de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier votre commande avant de confirmer celle-ci.
Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles, exclusivement à destination de la France métropolitaine, de Monaco et d’Andorre.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. C’est la preuve de la transaction
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques www.reussirsaboutiqueenligne.com dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué et nonobstant tout accusé de réception de commande automatiquement reçu, le Client se verra appliquer le prix le plus bas, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est à dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande.
En cas de problème sur un produit ou sur un délai, et seulement dans ce cas, vous pouvez contacter notre service clientèle au 07.87.40.71.08, au tarif en vigueur et sans surcoût, du lundi au vendredi, de 8h30 à 20h.
Article 3 : Modalités de paiement
1° Règlement
Vous pouvez régler vos achats Internet directement en ligne sur notre site www.savoie-savoué-savoy.com par carte bancaire (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées).
Si vous souhaitez régler par chèque bancaire (français, libellé en euros), vous devez l’envoyer sous 5 jours francs maximum à Savoie-Savoué-Savoy – 172 Route des Beules – 74540 Saint-Sylvestre SAVOIE. La commande sera mise en livraison après vérification de l’encaissement du chèque. Au-delà de ce délai, votre commande sera annulée, et les articles peuvent être attribués à un autre client.
En cas de produit épuisé ou non livrable, seul le remboursement de la somme versée, pourra être exigé. Les produits restent la propriété de Savoie-Savoué-Savoy jusqu’au règlement complet de la commande.
2° Sécurité de paiement
Le préfixe https://ssl. en tête de l’URL affichée dans la barre d’adresse du navigateur garantit un réel niveau de sécurité lors de vos transactions. Pour vous garantir un service fiable et sécurisé, nous avons choisi le système de paiement PAYPAL . Lorsque vous effectuez un règlement par carte bancaire, toutes les données que vous saisissez sont cryptées selon le protocole SSL (Secure Socket Layer), la référence mondiale en termes de sécurisation des transactions électroniques.
Article 4 : La livraison
1° Lieu
Les produits commandés sont livrés après le règlement du montant total de la commande sauf accord spécifique écrit.
Nous vous demandons de bien vouloir indiquer clairement lors de la validation de l’adresse de livraison : votre n° de téléphone (indispensable), et éventuellement le code d’accès à l’immeuble.
La livraison (hors produits frais) est assurée uniquement en France métropolitaine, Monaco et Andorre. Votre commande peut être livrée en plusieurs colis.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
3° Délai
Le délai moyen de livraison de tout produit commandé est de 8 jours ouvrés.
Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles.
4° Frais de traitement
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe (de 5.00 € par commande) et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.
Il est indispensable de nous indiquer votre numéro de téléphone, le code porte et l’étage de votre immeuble, pour une éventuelle prise de rendez-vous avec le transporteur.
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous devrez alors prendre contact le jour même avec le transporteur pour une deuxième présentation (gratuite) du colis le lendemain.
Préparée avec le plus grand soin, votre commande vous parviendra dans un emballage adéquat. Lors de la livraison, en cas de problème sur le colis, vous devrez faire les réserves d’usage, si nécessaire, sur le récépissé de transport, en présence du transporteur, avec le nom précis des produits concernés et contacter le service clients.
Article 5 : Satisfait ou remboursé
Conformément aux articles L. 120-20, vous avez 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer votre droit de rétractation et nous retourner votre article intact et complet en recommandé ou en Colissimo suivi à l’adresse suivante: Savoie-Savoué-Savoy – Au dessus du lachât – 74540 Saint-Sylvestre SAVOIE. Vous recevrez un bon d’achat de la valeur du produit.
Article 6 : Protection de la vie privée et fichiers électroniques
Les informations recueillies sur le site savoie-savoué-savoy.com sont nécessaires pour le traitement des commandes.
Ses données sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification des informations vous concernant.
il suffit d’écrire à Savoie-Savoué-Savoy – 172 Route des Beules – 74540 Saint-Sylvestre SAVOIE.
Toute commande passée par l’intermédiaire du site savoie-savoué-savoy.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du site savoie-savoué-savoy.com.
Article 8 : Litige, droit applicable et tribunaux compétents
Toutes les présentes clauses de conditions générales de vente sont soumises au droit français et savoisien. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française et savoisienne. En cas de litige avec un professionnel, seuls les tribunaux de notre siège social sont compétents.
Article 9 : Protection des mineurs
L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l’article L.3353- 3 du Code de la santé publique interdisent la vente d’alcool aux mineurs. Tout client commandant des produits alcoolisés à savoie-savoué-savoy.com s’engage par conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
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